Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.3.6
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Texte complet
4.3.6. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.6; D. 1959-86, a. 42; D. 57-2015, a. 22.
4.3.6. Tout véhicule transportant plus de 25 kg d’explosifs doit porter le mot EXPLOSIFS inscrit à la peinture réfléchissante, en lettres hautes d’au moins 150 mm, sur un fond faisant contraste, en avant, en arrière et des 2 côtés du véhicule. Ces inscriptions doivent être retirées ou recouvertes lorsque le véhicule ne transporte pas d’explosifs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.6; D. 1959-86, a. 42.
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